Clinotopia

CLINOTOPIA désigne la Société Clinotopia, éditrice du Site www.clinotopia.fr.

L'UTILISATEUR désigne toute personne physique majeure (patient, proche, professionnel de santé, membre d'association, ou toute autre personne) qui navigue sur le Site.

PROMOTEUR désigne l'entité responsable légalement d'un ou plusieurs essais cliniques. Il peut s'agir d'une personne physique, d'une société, d'une fondation, d'une association ou d'une institution publique.

CENTRE INVESTIGATEUR désigne tout centre habilité à mener des recherches cliniques et figurant parmi les centres déclarés par le Promoteur et approuvés par les autorités de santé compétentes.

SERVICE désigne la consultation des essais cliniques référencés sur le Site, la prise de rendez-vous et la mise en relation avec les équipes d'investigation du centre sélectionné.

CLINOTOPIA agit :

• en qualité de responsable de traitement pour les données collectées directement sur le site (formulaires, cookies, statistiques d'usage, gestion des contacts) ;
• en qualité de sous-traitant pour les données transmises à un centre investigateur dans le cadre d'une demande de prise de rendez-vous. Dans ce cas, le responsable de traitement est le centre investigateur, conformément à l'article 28 du RGPD.

Clinotopia agit toujours sur instructions écrites du responsable de traitement et dans le respect des exigences du RGPD et de la PGSSI-S.

La plateforme ne contient aucun contenu médical, diagnostic, ni interprétation de résultats. Elle a pour seul objet de référencer les essais cliniques ouverts à l'inclusion et de faciliter la mise en relation avec les centres investigateurs autorisés.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure disposant d'un accès Internet.

L'ensemble des coûts liés à cet accès (frais matériels, logiciels, connexion) reste à la charge exclusive de l'UTILISATEUR.

L'accès et l'utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel.

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le Site ni les informations qu'il contient à des fins commerciales, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation.

L'accès au Site est protégé par un chiffrement TLS 1.3. Les serveurs sont hébergés exclusivement en France (région Paris) sur une infrastructure certifiée HDS (Amazon Web Services). L'accès administrateur est restreint au personnel habilité et soumis à authentification forte (MFA).

Le Site ne constitue pas un outil de prescription, de diagnostic, de suivi médical ni de communication entre professionnels de santé au sens du Code de la santé publique.

L'accès au Site peut nécessiter le dépôt de cookies techniques ou analytiques. Leur utilisation est soumise au consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le module « Gestion des cookies » présent sur le Site.

CLINOTOPIA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Mentions légales et/ou les présentes CGU UTILISATEURS. En conséquence, il appartient à l'UTILISATEUR de prendre régulièrement connaissance des présentes afin de s'assurer qu'il a connaissance de toute éventuelle modification.

La Données communiquées au CENTRE INVESTIGATEUR stockées sur nos serveurs sont conservées jusqu'à la fin de recrutement de l'Essai où elles seront anonymisées et utilisées uniquement sous forme d'agrégation à des fins statistiques.

Cette mesure a vocation à protéger les Données conformément notamment à la réglementation sur la protection des données personnelles et à la Politique de confidentialité CLINOTOPIA prévue à l'Article Protection des Données des présentes.

CLINOTOPIA fournit le maximum conformément à l'état de l'art, pour assurer la bonne marche et le maintien de la continuité et de la qualité des Services.

Les UTILISATEURS reconnaissent que le SITE CLINOTOPIA a vocation de répondre aux besoins du plus grand nombre et non pas à s'adapter à une exigence particulière de chaque UTILISATEUR.

De plus, CLINOTOPIA peut être amenée à effectuer des modifications, une maintenance corrective ou préventive du SITE ou de son infrastructure d'hébergement, ou d'un impératif technique. En conséquence, la responsabilité de CLINOTOPIA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au SITE ou à une de ses fonctionnalités.

La consultation relative à l'inclusion, au périmètre, aux risques et aux conséquences d'un Essai clinique est effectuée par l'Équipe d'Investigation en dehors du SITE CLINOTOPIA et sous leur seule responsabilité, conformément à la réglementation applicable.

CLINOTOPIA ne peut en aucun cas être tenue responsable :

• du contenu d'une information renseignée sur CLINOTOPIA par un Patient, un Proche, un Professionnel de santé, un CENTRE INVESTIGATEUR ou un PROMOTEUR
• de l'inclusion ou non-inclusion d'un Patient dans un Essai clinique
• des effets et conséquences de la participation à un Essai clinique pour les UTILISATEURS et participants aux Essais cliniques

L'UTILISATEUR s'engage à :

• respecter les termes des présentes CGU UTILISATEURS
• communiquer à CLINOTOPIA toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services. L'UTILISATEUR est seul responsable des conséquences liées à l'utilisation des Données UTILISATEUR
• ce que les Données communiquées dans le cadre de l'utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers
• ne communiquer aucune Données pouvant contenir des virus informatiques
• vérifier qu'il dispose des équipements nécessaires à l'utilisation des Services
• se prémunir contre les risques de perte et/ou de piratage de données
• sécuriser ses modes d'accès aux Services
• utiliser les Services dans le respect des lois et règlements
• ne pas utiliser les Services d'une façon qui nuirait à la réputation de CLINOTOPIA
• n'utiliser le SITE et les Services qu'à des fins privées et non lucratives
• ne pas porter atteinte à la vie privée ou à la dignité des tiers
• ne pas harceler les professionnels de santé, CENTRES D'INVESTIGATION, PROMOTEURS

En prenant rendez-vous ou en demandant une alerte personnalisée en renseignant son email, l'UTILISATEUR autorise CLINOTOPIA à lui envoyer des emails relatifs aux services et actualités de CLINOTOPIA et notamment les nouveaux Essais cliniques susceptibles de l'intéresser.

L'UTILISATEUR peut s'opposer à l'envoi d'emails à tout moment en nous écrivant.

La propriété intellectuelle sur le SITE, les Services de CLINOTOPIA et tous les éléments qui les composent (marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, boutons, agencements graphiques, applications, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de CLINOTOPIA et de ses Partenaires.

L'acceptation en ligne des CGU UTILISATEUR par une case à cocher a, entre les Parties, la même valeur probante que l'accord signé sur support papier.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU UTILISATEURS venaient à être déclarées nulle par une autorité de Justice, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou par une décision de Justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite mais n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui garderaient toute leur force et leur portée.

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, c'est-à-dire les CENTRES INVESTIGATEURS.

CLINOTOPIA intervient donc en tant que simple sous-traitant du traitement des Données personnelles collectées lorsqu'un Utilisateur demande un rendez-vous auprès d'un Centre INVESTIGATEUR et intervient en tant que responsable de traitement pour les Données entrées par les Utilisateurs afin d'avoir plus d'informations via le formulaire de contact et le formulaire de recontact.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU UTILISATEURS venaient à être déclarées nulle par une autorité compétente, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou par une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Il est parfaitement clair entre les parties que chacune d'entre elles intervient aux présentes de manière indépendante et qu'aucune des parties ne saurait être considérée comme l'employé, l'agent, le distributeur, le mandataire ou le représentant d'une autre partie.

CLINOTOPIA se réserve le droit de céder les Mentions légales, CGU UTILISATEURS à tout moment à une filiale ou à un successeur par toute opération que ce soit.

CLINOTOPIA se réserve le droit de conclure toute convention de partenariat ou de sous-traitance qui pourrait s'avérer nécessaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGU UTILISATEURS et/ou Mentions légales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

CLINOTOPIA ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inaccessibilité du SITE ou de l'inexécution de ses obligations qui serait imputable à un événement de force majeure hors de son contrôle, qui ne pourrait être raisonnablement prévu et dont les effets ne pourraient être évités par des mesures appropriées au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.