Clinotopia

CLINOTOPIA désigne la Société Clinotopia, éditrice du Site www.clinotopia.fr.

L'UTILISATEUR désigne toute personne physique majeure (patient, proche, professionnel de santé, membre d'association, ou toute autre personne) qui navigue sur le Site.

PROMOTEUR désigne l'entité responsable légalement d'un ou plusieurs essais cliniques. Il peut s'agir d'une personne physique, d'une société, d'une fondation, d'une association ou d'une institution publique.

CENTRE INVESTIGATEUR désigne tout centre habilité à mener des recherches cliniques et figurant parmi les centres déclarés par le Promoteur et approuvés par les autorités de santé compétentes.

SERVICE désigne la consultation des essais cliniques référencés sur le Site, la prise de rendez-vous et la mise en relation avec les équipes d'investigation du centre sélectionné.

CLINOTOPIA agit :

• en qualité de responsable de traitement pour les données collectées directement sur le site (formulaires, cookies, statistiques d'usage, gestion des contacts) ;
• en qualité de sous-traitant pour les données transmises à un centre investigateur dans le cadre d'une demande de prise de rendez-vous. Dans ce cas, le responsable de traitement est le centre investigateur, conformément à l'article 28 du RGPD.

Clinotopia agit toujours sur instructions écrites du responsable de traitement et dans le respect des exigences du RGPD et de la PGSSI-S.

La plateforme ne contient aucun contenu médical, diagnostic, ni interprétation de résultats. Elle a pour seul objet de référencer les essais cliniques ouverts à l'inclusion et de faciliter la mise en relation avec les centres investigateurs autorisés.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure disposant d'un accès Internet.

L'ensemble des coûts liés à cet accès (frais matériels, logiciels, connexion) reste à la charge exclusive de l'UTILISATEUR.

L'accès et l'utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel.

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le Site ni les informations qu'il contient à des fins commerciales, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation.

L'accès au Site est protégé par un chiffrement TLS 1.3. Les serveurs sont hébergés exclusivement en France (région Paris) sur une infrastructure certifiée HDS (Amazon Web Services). L'accès administrateur est restreint au personnel habilité et soumis à authentification forte (MFA).

Le Site ne constitue pas un outil de prescription, de diagnostic, de suivi médical ni de communication entre professionnels de santé au sens du Code de la santé publique.

L'accès au Site peut nécessiter le dépôt de cookies techniques ou analytiques. Leur utilisation est soumise au consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le module « Gestion des cookies » présent sur le Site.

Clinotopia se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les fonctionnalités du Site, afin d'en améliorer la qualité, la sécurité et la conformité réglementaire.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout utilisateur accédant au Site après cette date.

Toute modification substantielle des conditions de traitement des données personnelles et de santé (finalités, destinataires, bases légales) fera l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, d'un nouveau recueil du consentement de l'utilisateur.

Clinotopia s'engage à maintenir en permanence la conformité du Site avec les exigences du RGPD, de la CNIL et du référentiel PGSSI-S. Les versions successives des CGU sont archivées et consultables sur demande.

Les services proposés par Clinotopia sont fournis pour toute la durée de disponibilité du Site.

Les données communiquées aux centres investigateurs sont conservées par Clinotopia uniquement pendant la période strictement nécessaire à la mise en relation et à la gestion technique de la demande, puis supprimées ou rendues anonymes.

Les données à caractère personnel sont conservées :

• pour les données de contact et d'usage du site : deux (2) ans à compter du dernier contact de l'utilisateur ;
• pour les données de contact pré ouverture de l'essai : trois (3) mois à compter du dernier contact de l'utilisateur ;
• pour les données personnelles, de santé et démographiques transmises aux centres investigateurs dans le cadre de la prise de rendez-vous : jusqu'à la clôture de l'essai concerné, puis anonymisation irréversible à des fins statistiques ;
• pour les journaux techniques (logs) : douze (12) mois conformément aux exigences de sécurité ;
• pour les cookies : six (6) mois maximum.

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS situés en France (région Paris, Amazon Web Services).

Ces mesures visent à garantir la conformité aux réglementations applicables en matière de protection des données et à la politique de confidentialité de Clinotopia.

Clinotopia met en œuvre les moyens techniques, organisationnels et humains nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du Site, conformément à l'état de l'art et aux référentiels de la PGSSI-S.

Clinotopia applique notamment :

• un chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications ;
• un chiffrement AES-256 pour les données au repos ;
• une journalisation des accès sur 12 mois ;
• une authentification forte pour les administrateurs et centres investigateurs ;
• une politique de sauvegarde et de supervision continue de l'hébergement HDS.

Les utilisateurs reconnaissent que le Site Clinotopia vise à répondre aux besoins du plus grand nombre et ne peut être adapté à des besoins particuliers. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées à tout moment pour assurer la qualité et la sécurité du service.

La consultation relative à l'inclusion, au périmètre, aux risques et aux conséquences d'un essai clinique est assurée exclusivement par l'équipe d'investigation, sous sa propre responsabilité et conformément à la réglementation applicable.

Clinotopia ne peut être tenue responsable :

• du contenu ou de l'exactitude des informations communiquées par les bases de données d'essais cliniques, les promoteurs ou les centres investigateurs ;
• de la décision d'inclure ou non un patient dans un essai ;
• des effets, conséquences ou suites d'une participation ou non-participation à un essai clinique ;
• ni de toute interruption temporaire du service liée à la maintenance, à un incident technique ou à un cas de force majeure.

L'UTILISATEUR s'engage à :

• respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la réglementation en vigueur ;
• fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de l'utilisation des services ;
• utiliser le Site dans le respect de sa finalité, à savoir la recherche d'informations sur les essais cliniques et la mise en relation avec les centres investigateurs ;
• ne pas détourner les services à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation ;
• ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou attentatoires à la dignité humaine ;
• veiller à la sécurité de ses propres accès numériques et équipements (terminaux, connexions).

L'utilisateur s'interdit tout usage frauduleux du Site ou des données qu'il contient, notamment toute tentative d'accès non autorisé, de copie de données, d'ingénierie inverse ou de perturbation du service.

L'utilisateur professionnel de santé reste seul responsable des décisions et actes relevant de son exercice professionnel, conformément à ses obligations légales, réglementaires et déontologiques.

L'utilisateur reconnaît que Clinotopia ne remplace pas la consultation médicale, ne constitue pas un avis de santé et ne permet pas d'obtenir un diagnostic. Toute décision médicale relève exclusivement d'un professionnel de santé qualifié.

En remplissant un formulaire de contact ou en effectuant une demande de rendez-vous, l'UTILISATEUR peut recevoir des informations relatives au suivi de sa demande, à des essais similaires ou à des améliorations du service.

Clinotopia ne diffuse actuellement aucune newsletter commerciale. Toute communication se limite strictement à la finalité pour laquelle l'utilisateur a donné son consentement.

Les messages transmis par email ont un caractère purement informatif (confirmation de contact, mise en relation, rappel de rendez-vous ou information réglementaire).

L'utilisateur peut se désinscrire de toute communication non essentielle en écrivant à dpo@clinotopia.fr ou via le lien de désinscription intégré dans les courriels.

Clinotopia s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles, démographiques et de santé à des tiers, et à limiter strictement les envois de messages aux communications nécessaires au bon fonctionnement du service.

La structure générale du Site Clinotopia, ainsi que l'ensemble de ses contenus (textes, logos, marques, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, icônes, boutons, codes et bases de données), sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Clinotopia ou de ses partenaires.

L'UTILISATEUR s'engage à :

• ne pas tenter d'accéder, copier ou reproduire les codes sources du Site ;
• ne pas créer de produits ou services concurrents utilisant tout ou partie du contenu du Site ;
• ne pas redistribuer ou republier les contenus de Clinotopia sans autorisation écrite préalable ;
• ne pas altérer, désactiver ou contourner les mécanismes de sécurité du Site.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation expresse de Clinotopia est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos Clinotopia sont déposés. Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

L'acceptation en ligne des présentes CGU par case à cocher a, entre les parties, la même valeur probante qu'un accord signé sur support papier.

Les enregistrements électroniques, journaux de connexion et horodatages conservés par Clinotopia sont opposables à l'utilisateur et font foi jusqu'à preuve contraire.

Les logs d'accès, d'activité et de consentement sont conservés pendant douze (12) mois conformément aux exigences de la PGSSI-S. Leur intégrité est garantie par des mécanismes de journalisation sécurisée et de traçabilité infalsifiable.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour Clinotopia de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Clinotopia agit en tant qu'entité indépendante. Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme créant une relation d'agence, de mandat ou de subordination entre Clinotopia et les utilisateurs, promoteurs ou centres investigateurs.

Clinotopia se réserve le droit de céder le présent contrat ou d'en confier l'exécution à tout partenaire ou sous-traitant dûment habilité, notamment pour des prestations techniques, dans le respect de la réglementation applicable et après encadrement contractuel conforme à l'article 28 du RGPD.

Clinotopia accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles, démographiques et de santé et s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que le référentiel PGSSI-S.

La mention d'une pathologie d'intérêt constitue une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, inapplicables ou sans effet par une autorité compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

La clause concernée sera alors remplacée par une stipulation juridiquement valide, conforme à l'esprit et à la finalité du contrat.

Cette nullité partielle ne saurait affecter la validité et la continuité d'exécution des autres clauses des CGU.

Clinotopia et l'Utilisateur agissent en toute indépendance.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme créant une relation d'agence, de mandat, de franchise, de coentreprise ou de subordination entre Clinotopia et l'Utilisateur.

Clinotopia agit en qualité d'intermédiaire technologique facilitant la mise en relation entre les utilisateurs et les centres investigateurs, sans intervenir dans la relation médicale ou scientifique qui en découle.

Clinotopia se réserve la possibilité de céder le présent contrat ou d'en confier l'exécution à tout partenaire ou sous-traitant dûment habilité, dans le respect du RGPD et des dispositions contractuelles en vigueur.

Tout transfert de données dans le cadre d'une sous-traitance est strictement encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et garantit des niveaux équivalents de sécurité et de confidentialité.

Clinotopia peut conclure des partenariats ou accords techniques nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment avec des hébergeurs certifiés HDS, prestataires de sécurité ou outils d'analyse conformes aux exigences européennes.

Le fait pour Clinotopia de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Chaque disposition demeure applicable et opposable dans le temps.

Clinotopia conserve l'intégralité de ses droits et recours en cas de non-respect des présentes CGU.

Clinotopia ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pannes réseau généralisées, attaques informatiques majeures, conflits sociaux, incendies, coupures d'énergie, ou injonctions administratives empêchant l'exécution du service.

Pendant la durée d'un tel événement, les obligations de Clinotopia sont suspendues. Dès la disparition du cas de force majeure, le service est rétabli dans les meilleurs délais possibles.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter au préalable Clinotopia pour rechercher une solution amiable : contact@clinotopia.fr ou dpo@clinotopia.fr

À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant le tribunal judiciaire de Lille, territorialement compétent.